Qui sommes-nous ?
Vous êtes sur le site internet de Chalet Suisse, un projet artistique de l’association Coxa-Plana. 

adresse : 11 bis rue de l’Égalerie, 42100 Saint-Étienne
SIRET : 428185938 00027

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Coxa-Plana et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : publications en micro-édition.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute prestation accomplie par l’association Coxa-Plana implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont indiqués en euros hors frais de traitement et d’expéditions (voir expéditions, délais et coûts). L’association Coxa-Plana n’est pas assujettie à la TVA.
L’association Coxa-Plana s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Durée de l’offre de vente
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Chalet Suisse et dans la limite des stocks disponibles.

Commande
Sur internet :  www.chalet-suisse.net 


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. L’association Coxa-Plana se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.chalet-suisse.net constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.chalet-suisse.net et ses clients.
Après avoir passé votre commande, www.chalet-suisse.net vous adresse un e-mail vous confirmant celle-ci.

Modalités de paiement
Chalet Suisse vous propose 3 modes de paiement :
• Paiement à partir de votre compte Paypal. Les coordonnées de votre compte Paypal sont cryptées grâce au protocole Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. Chalet Suisse n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


• Avec Paypal, vous pouvez également payer par carte bancaire, sans compte paypal spécifique. Vous pouvez utiliser une de ces cartes de paiement : MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro, UnionPay
Le paiement se fait à partir de la passerelle sécurisée Paypal. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. Chalet Suisse n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

• Chalet Suisse vous offre également la possibilité de pouvoir régler votre commande par chèque à l’ordre de association Coxa-Plana en l’expédiant par courrier postal accompagné de votre bon de commande à l’adresse : 
Chalet Suisse, association Coxa-Plana, 11 bis rue de l’Égalerie 42100 Saint-Étienne.
 Pour le formulaire de commande, indiquez précisément vos noms, prénom, adresse , numéro de téléphone, mail.
 Si le paiement ne nous parvient pas dans les 8 jours qui suivent le passage de la commande, Chalet Suisse se réserve le droit de l’annuler.

Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Droit de douane
Toute commande passée sur www.chalet-suisse.net et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
 
Frais de traitement et d’expédition
Les tarifs de livraisons sont ceux de notre prestataire La Poste et dépendent du pays indiqué sur l’adresse de livraison.
 Les prix indiqués sur le site internet de Chalet Suisse ne tiennent pas compte des frais de livraison

Livraison
Les produits achetés sur  sont livrés, après encaissement de leur règlement par l’association Coxa-Plana :
– en France : par courrier suivi ou colissimo dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables après réception du paiement et préparation de la commande.
– en Europe & dans le reste du Monde : par courrier international suivi ou par colissimo dans un délai de 3 à 20 jours ouvrables après réception du paiement et préparation de la commande.
Le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
www.chalet-suisse.net ne saurait être tenu responsable en cas de retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Remboursement
• Vous disposez du délai légal de rétractation de 14 jours (à compter de la réception de la commande) prévu par la loi.

• Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire…), et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

• Le remboursement s’effectuera sous 14 jours à réception du produit, au choix de l’association Coxa-Plana par crédit sur votre compte paypal, par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou par virement bancaire (virement possible uniquement dans l’Union Européenne).

Adresse de retour pour les produits :
CHALET SUISSE
association Coxa-Plana
11 bis rue de l’Égalerie
42100 Saint-Étienne


Contact
Pour toute information ou question, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous :
• par courrier :
CHALET SUISSE
association Coxa-Plana
11 bis rue de l’Égalerie
42100 Saint-Étienne


• par e-mail : message[AT]chalet-suisse.net

ou par téléphone : 04 77 25 44 82


Force majeure
La responsabilité de l’association Coxa-Plana ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.chalet-suisse.net sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privée sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.chalet-suisse.net est strictement interdite

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne.

Les présentes conditions sont valables à compter du 15 janvier 2021.